Lutte contre les discriminations

Renforcement de la lutte contre les discriminations

(4/06/2008)

Elle porte en particulier sur la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail et sur la mise en place du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et les conditions de travail.

Selon la loi, la "discrimination directe" implique une situation dans laquelle, sur le fondement de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, ou bien encore selon la religion, les convictions, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle ou le sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable.

La loi définit par ailleurs la "discrimination indirecte" comme une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes.

En matière de discrimination, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) qui a pour mission de lutter contre les discriminations prohibées par la loi et d’accompagner les victimes peut être saisie directement en ligne.

En savoir plus
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 https://www.halde.fr/Saisir-en-lign...